Politique de confidentialité

1.Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur stabya.com est Stabya, 17 A Rue Kléber, 67300 Schiltigheim, France.

Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@stabya.com.

2.Notre principe

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour traiter vos commandes, vous répondre et faire fonctionner le site. Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.

3.Données collectées

Selon votre usage du site, nous sommes amenés à traiter :

• Commande : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu'il est fourni, détail des produits commandés, montant et historique des achats
• Paiement : les données bancaires sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte ; seuls le type de moyen de paiement et les quatre derniers chiffres nous sont communiqués
• Compte client, si vous en créez un : identifiants de connexion et préférences
• Service client : le contenu de vos messages et les pièces jointes que vous nous envoyez
• Newsletter, si vous vous y inscrivez : adresse électronique et date d'inscription
• Navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, données issues des cookies dans les conditions décrites dans notre politique relative aux cookies

4.Pourquoi nous les traitons

Chaque traitement repose sur une base légale définie par le règlement (UE) 2016/679 :

• Exécuter votre commande — préparation, expédition, suivi, retours et remboursements. Base légale : l'exécution du contrat
• Répondre à vos demandes — service client, réclamations. Base légale : l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime à vous répondre
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — conservation des factures. Base légale : une obligation légale
• Vous envoyer notre newsletter. Base légale : votre consentement, révocable à tout moment
• Mesurer l'audience et améliorer le site. Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies
• Prévenir la fraude et sécuriser les paiements. Base légale : notre intérêt légitime

5.Combien de temps nous les conservons

• Données de commande et factures : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables
• Compte client : pendant toute la durée du compte, puis trois ans après le dernier contact
• Prospects et inscrits à la newsletter : trois ans à compter du dernier contact de votre part, ou jusqu'à votre désinscription
• Échanges avec le service client : trois ans après la clôture de la demande
• Données de navigation et cookies : treize mois au maximum
• Preuves de consentement : trois ans

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6.Qui y a accès

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin, et à nos prestataires agissant sur instruction, dans la limite de leur mission :

• notre hébergeur et plateforme de commerce, Shopify International Limited, qui assure le fonctionnement du site, la gestion des commandes et l'envoi des courriers électroniques transactionnels
• nos prestataires de paiement, qui traitent la transaction et les éventuels remboursements
• nos transporteurs et leurs partenaires, destinataires des seules informations nécessaires à la livraison

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7.Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

8.Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée. L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées et nos prestataires sont tenus à des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité.

Aucun dispositif ne garantissant une sécurité absolue, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste si vous créez un compte et à ne jamais le communiquer.

9.Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine, ou en demander le transfert
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@stabya.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

10.Newsletter et prospection

Chaque courrier électronique commercial comporte un lien de désinscription fonctionnel. Un clic suffit : aucune justification n'est demandée et la désinscription est immédiate.

Les courriers électroniques liés à une commande — confirmation, expédition, suivi — ne sont pas des messages commerciaux et continuent d'être envoyés tant que la commande est en cours.

11.Cookies

Le détail des cookies déposés, leur finalité, leur durée et la manière de les accepter ou de les refuser figurent dans notre politique relative aux cookies.

12.Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

13.Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.