Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site stabya.com est édité par :

• Nom commercial : Stabya

• Siège : 17 A Rue Kléber, 67300 Schiltigheim, France

• Contact : contact@stabya.com

2.Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — shopify.com.

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, illustrations, schémas, photographies, logos, marques, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La citation de courts extraits à des fins d'information, accompagnée d'un lien vers la page d'origine, reste autorisée.

4.Nature des produits

Les produits vendus sur ce site sont des accessoires de confort et de maintien destinés au grand public. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne font l'objet d'aucun marquage à ce titre.

Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni l'avis d'un professionnel de santé. En cas de douleur persistante, de gonflement, de blocage ou de toute gêne inhabituelle, il convient de consulter.

5.Données personnelles

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des clients est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le concernant.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@stabya.com.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr.

6.Cookies et traceurs

L'usage des cookies et autres traceurs sur le site est détaillé dans notre politique relative aux cookies, qui précise également comment donner, refuser ou retirer son consentement à tout moment.

7.Responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les informations et conseils d'utilisation présentés sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient engager sa responsabilité en cas d'usage inadapté du produit.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une interruption liée à une opération de maintenance, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

8.Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et l'existence d'un lien n'emporte aucune approbation de leur contenu.

9.Signalement d'un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou portant atteinte à ses droits en écrivant à contact@stabya.com. Le signalement doit décrire le contenu en cause, indiquer son emplacement précis et exposer le motif invoqué.

10.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions de vente, les garanties applicables et les modalités de règlement des litiges figurent dans nos conditions générales de vente.