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Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site stabya.com entre l'éditeur du site (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des accessoires de sport et de confort, non destinés à un usage médical. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des différences mineures de teinte ou de marquage d'emballage.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La validation vaut signature électronique et acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé sans délai. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. La transaction est traitée par un prestataire sécurisé : le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison Livraison en France métropolitaine et en Belgique, à domicile. Préparation sous 2 jours ouvrés, transport sous 6 à 10 jours ouvrés, avec suivi. Les articles sont expédiés depuis l'étranger (Asie). Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée ou écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Les modalités et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Le Vendeur y ajoute, à titre commercial, une garantie de 60 jours qui ne prive le Client d'aucun droit légal.

Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. Pour faire jouer ces garanties : contact@stabya.com.

Article 9 — Données personnelles Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Force majeure La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 12 — Réclamations et médiation Toute réclamation doit être adressée à contact@stabya.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.